Chapitre 2

Bureaucratie française : 400 000 normes qui étouffent les entreprises

L'État-labyrinthe

400 000 normes en vigueur. 44 millions de mots dans les codes juridiques — soit 2 500 heures de lecture continue. Le stock d'articles législatifs a augmenté de 76 % entre 2002 et 2023, pour atteindre 94 000 articles. Les articles réglementaires culminent à 253 000.

Cette partie radiographie une pathologie administrative qui s'est développée couche après couche, texte après texte. Chaque nouveau problème engendre sa réglementation, sans que personne n'allège les précédentes. L'Allemagne a un code fiscal de 600 pages ; la France, plus de 3 500. Un chef d'entreprise passe en moyenne plus de temps à gérer la conformité réglementaire qu'à développer son activité. Le coût de cette complexité pour les PME est considérable — et documenté.